Bienvenue sur le site conditions loi Duflot
Ce site a pour objectif de regrouper toute l’information utile sur le nouveau dispositif immobilier appelé loi Duflot.
Cécile Duflot, ministre du logement a récemment annoncé le remplacement du dispositif Scellier par le dispositif Duflot.
Ce projet vise à favoriser la mise sur le marché de nouveaux logements en location par les contribuables, en échange d’incitations fiscales.
Vous retrouverez sur notre site le projet de loi Duflot, les zones géographiques et les villes éligibles au dispositif duflot, ainsi que les plafonds et les contraintes de loyer et de relocation en loi Duflot.
Demandez aussi dès à présent votre étude gratuite et personnalisée pour réussir votre investissement Duflot en 2013.
Dernières actualités de la loi Duflot
Qu-est-ce que la loi Duflot ?
Il s’agit de la nouvelle loi immobilière proposée et portée par l’actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot. Cette loi remplace à partir du 1er janvier la loi Scellier.
Tout comme cette ancienne loi, la loi Duflot permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% sur 9 ans en contre partie de la mise sur le marché de l’immobilier locatif d’un bien neuf.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi duflot?
- Le bien neuf doit se trouver dans une zone éligible loi Duflot. Vous pouvez retrouver sur le site les zones de la loi Duflot ainsi que les villes éligibles au dispositif Duflot.
- Le bien ne doit pas dépasser 300 000€ en valeur. Il peut être acquis sous la forme d’une maison ou d’un appartement. Il doit être neuf ou en état d’achèvement.
- Les loyers du bien éligible doivent respecter le barème de plafonnement des loyers. Vous pouvez retrouver ces plafonds des loyers sur le site. Ces plafonds de loyers sont liés au type de logement et à la zone géographique du bien.
-Le foyer locataire doit respecter un plafond de ressources. en fonction de sa situation (seul, couple, enfants…) et selon la Zone géographique du bien éligible.
-Le bien doit respecter des critères écologiques pour être éligible au dispositif Duflot.
Des questions sur la loi Duflot?
Consultez toutes les ressources disponibles sur le site, notre FAQ et le forum, pour poser vos questions sur le dispositif Duflot.
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