Loi Duflot Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Investissement Duflot 2016 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27)

Vous voulez investir dans un programme immobilier Duflot à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)?
Prenez garde avant d'investir! Saint-Sébastien-de-Morsent se trouve dans la zone Duflot B2.
Les villes et communes qui se trouvent en zone B2 ne sont pas automatiquement éligibles Duflot 2016
L'égibilité Duflot d'une ville en zone B2 ne peut être accordée que par le préfet.
Prenez vos disposition avant d'investir à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure) et renseignez-vous afin de savoir si cette commune a bien reçu l'agrément Duflot 2016 de la part du préfet.
Si vous souhaitez limiter les risques, vous pouvez choisir une ville de la la région Haute-Normandie et du département Eure directement éligble Duflot 2016 (Zones A, Abis B1). Vous pouvez retrouver notre sélection ci-dessous:

Zone B1
• Loi Duflot Malaunay 76770
• Loi Duflot Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410
• Loi Duflot Petit-Couronne 76650
• Loi Duflot Belbeuf 76240
• Loi Duflot Maromme 76150

Quelle zone Duflot pour Saint-Sébastien-de-Morsent ?

La ville de Saint-Sébastien-de-Morsent avec ses 4957 habitants est dans la zone Duflot B2 , zone éligible au dispositif Duflot 2016
Attention, sous condition de validation du préfet!

Les plafonds de loyer en Duflot à Saint-Sébastien-de-Morsent (27)

La ville de Saint-Sébastien-de-Morsent se trouve en zone Duflot B2. Les plafonds de loyers sont donc fixés à : 8,75 par m²
A ce chiffre, il faut additionner le coefficient multiplicateur déterminé comme suit(ce coefficient est bloqué à 1,2) :
Coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/T) (T = Taille en m² du bien immobilier)
Prenons un exemple :
Vous venez d'investir dans un appartement Duflot 2016 de 36 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Le coefficient est de : 0,7 + (19/36) = 1.23
Dans notre exemple, le coefficient est supérieur à 1,2. On le plafonne donc à 1,2. Le loyer maximum exigible sera de :
(8,75 X 12) X 36 = 345.6 € / mois

Les plafonds de revenus en Duflot 2016 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27)

Vous trouverez ci-après la liste des communes françaises en zone B2