Comparatif loi Duflot loi Scellier

Les modalités comparatives entre la loi Duflot et la Scellier

Quels sont les points communs et les différentes entre les dispositif Duflot et Scellier?

Dispositif Scellier Dispositif Duflot
Durée du dispositif 9-12-15 ans 9 ans
Réduction d’impôt 13%-17%-21% 18%
Loyers Plafonds Scellier Plafonds Duflot (20% environ)
Limitation investissement 300 000 €+limitation au m² 300 000 €
ascendants et descendants oui (hors foyer fiscal) non
Location nue à usage de Résidence principale Oui Oui
Engagement de location minimal 9 ans 9 ans
délais de 1ère mise en location 12 mois 12 mois
Plafonnement des niches fiscales Oui Oui dans le cadre des 10 000€ / an à partir de 2013
plafond de ressources des locataires Oui (Scellier intermédiaire) Oui
Eco-conditionnalité Oui BBC Oui RT2012 ou BEPAS ou BEPOS
Zonage Oui Oui (plus réduit)

 

Exemple comparatif investissement Duflot / Scellier

Cet exemple est purement théorique, le taux d’imposition des loyers peut varier ainsi que d’autres retenues fiscales (foncières, revenu, etc…)

Loi Scellier Loi Duflot 2013
Investissement Locatif
Montant investissement locatif 200 000 € 200 000 €
Recettes
Réduction d’impôt 13% 18%
Loyer mensuel 700 € 560,00 €
Durée de l’investissement 9 9
Total des loyers perçus 75 600 € 60 480 €
Réduction impôt 26 000 € 36 000 €
Dépenses
Taux marginal d’imposition 14% 14%
Revenus locatifs nets 65 016 € 52 012,80 €
Coût de l’investissement
108 984 € 111 987,20 €
Différence Scellier / Duflot : +3003,20€ pour le Duflot

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