Texte de loi officiel relatif à la loi Duflot
Vous trouverez ci-dessous le texte de loi officiel du dispositif Duflot 2013
Texte officiel de la loi Duflot
Dès à présent, vous pouvez aussi retrouver les premières informations disponibles sur ce nouveau dispositif Duflot : Villes et zones géographiques concernées, plafonds et encadrement des loyers en loi Duflot.
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