Plafonds de ressources des locataires en loi duflot

Plafonds ressources DuflotLe plafonnement des ressources a pour objectif de limiter les logements « loi Duflot » aux ménages de la classe moyenne française.
Cette mesure a pour objectif de renouveler l’habitat de nombreuses familles, parfois modestes, qui n’ont accès dans certaines villes qu’à des logements vétustes.

Le dispositif Duflot impose donc aux propriétaire de louer leur bien à des locataires qui disposent de ressources plafonnées en fonction de la zone géographique du bien éligible.
Le ministère a communiqué les plafonds de ressources des locataires éligibles à la loi Duflot qui sont les suivants pour 2016.

Le montant des ressources annuelles retenu correspond à ceux de l’année N-2 (montant 2014 pour 2016.)
Votre locataire pourra ensuite dépasser ces plafonds de ressources. Il faut veuiller uniquement à ce que ses revenus de l’année N-2 ne dépasse pas les montants suivants lors de la signature du bail.

Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources des locataires en Loi Duflot 2016 (Pinel)

Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 €
Couple 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 €
1 enfant 72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 €
2 enfants 86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 €
3 enfants 102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 €
4 enfants 115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749 €
Personne supplémentaire + 12 908 € + 11 816 € + 8 646 € + 7 780 €

Pour information, les plafonds 2015 étaient les suivants :

Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36.971 € 36.971 € 30.133 € 27.120 €
Couple 55.254 € 55.254 € 40.241 € 36.216 €
1 enfant 72.433 € 66.420 € 48.393 € 43.554 €
2 enfants 86.479 € 79.558 € 58.421 € 52.579 €
3 enfants 102.893 € 94.183 € 68.725 € 61.853 €
4 enfants 115.782 € 105.985 € 77.453 € 69.707 €
Personne supplémentaire + 12.900 € + 11.809 € + 8.641 € + 7.775 €

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