Encadrement des loyers sous la loi Duflot
La loi Duflot prévoit un encadrement des loyers.
Pour bénéficier des exonérations d’impôts, la loi Duflot impose aux bailleurs de proposer un loyer moins cher de 20% aux loyers du marché.
De plus, les loyers seront encadrés par la nouvelle loi d’encadrement des loyers, ce qui limitera les hausses de loyers dans les villes sous pression forte.
Cécile Duflot a annoncé à ce sujet que cette future « loi-cadre concernera les rapports propriétaires-locataires et fixera un encadrement durable des loyers »
Vous retrouverez très rapidement ici un barème des loyers en loi Duflot par ville.
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