Le dispositif Duflot (appelé aussi d’une manière générique dispositif Duflot) est un dispositif fiscal présenté par le gouvernement Hollande et incarné par l’ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires : Cécile Duflot.
Adoptée en 2012, cette loi a pris effet au 1 janvier 2013 date à laquelle elle a remplacé l’ancienne loi Scellier. Les dispositifs Scellier et Duflot ont cohabité en 2013 jusqu’au 31 mars.
En 2015, la loi Duflot est remplacée par la loi Pinel. L’ensemble du site a été mis à jour en ce sens. Sur ce site, la loi Duflot 2016 correspond au dispositif Pinel.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Duflot ?
Pour bénéficier de la loi Duflot en 2016, les ménages investisseurs devront respecter un ensemble de critères et de conditions, beaucoup plus stricts que pour la loi Scellier.
Ainsi, dans le cadre du dispositif Duflot 2016, les conditions seront les suivantes :
-Le bien éligible au dispositif Duflot (appartement ou maison) ne devra pas dépasser 300 000€ à l’achat.
-Le bien devra être acheté neuf et respecter des critères environnementaux importants (BBC 2005 ou RT2012 au minimum)
-Le bien devra se trouver dans une zone éligible au dispositif Duflot 2016
-Les loyers seront réduit à 80% de la moyenne des loyers observés dans la zone et plafonnés.
-Les locataires du bien devront respecter un plafond de revenus et ne devront pas être liés (ascendant ou descendant) à l’investisseur.
Quels sont les bénéfices de la loi Duflot?
En contre partie, les investisseurs en loi Duflot bénéficieront d’une défiscalisation importante.
La défiscalisation en loi Duflot 2016 s’effectue sur 9 ans et permet de bénéficier d’un taux de 18%. Cette défiscalisation peut être majorée dans certaines conditions (bien qui respecte des critères écologiques avancés de type logement passif ou bien situé en outre-mer)
Quelles sont les zones et les villes éligibles à la loi Duflot 2016 ?
Vous pouvez retrouver ici toutes les zones géographiques et les villes éligibles à loi Duflot.
Quels sont les programmes neufs éligibles à la loi Duflot 2016
Vous retrouverez sur le site des programmes neufs éligibles à loi Duflot.
Vous souhaitez investir en loi Duflot pour 2016 ?
N’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées via le formulaire situé en haut à droite du site.
Nous vous ferons parvenir sans engagement des propositions pour réussir votre investissement.
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