Date d’entrée en vigueur de la loi Duflot

La loi Duflot devrait faire son entrée en vigueur à partir du 1 Janvier 2013.
A cette date, toutes les modalités de la loi Duflot seront connues et le texte de la loi Duflot complet sera disponible.

Cécile Duflot a annoncé la fin du précédent dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012.

Autres dates clés du dispositif Duflot

12 septembre 2012 : Confirmation du remplacement du dispositif Scellier par le dispositif Duflot au 1 janvier 2013

1 janvier 2013 : Apparition de la loi Duflot

31 Mars 2013 : Fin du dispositif Scellier.

 

 

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