Les principes de la loi Duflot social
Cécile Duflot a annoncé vouloir mettre le social au centre de son projet de loi. En effet, la loi Duflot permettra de bénéficier de réductions d’impôts pour les propriétaires bailleurs, en contrepartie de contraintes sociales. Comme pour le Scellier, plus les contraintes sociales seront fortes (location à des personnes à faible revenus, loyer encadrés…) plus la durée, et sans doute la réduction d’impôts, seront importantes.
Critères sociaux de revenus
Les locataires en loi Duflot devront respecter des conditions de ressources limitées, afin de faire bénéficier en priorité les logements « Duflot » aux classes sociales moyennes. Les plafonds de revenus ne sont à ce jour pas encore connus mais devraient être supérieurs aux plafonds sociaux actuellement en place pour bénéficier d’un HLM.
Vous retrouverez très rapidement ici tous les critères sociaux pour bénéficier de la loi Duflot social.
Loading...