Principes de défiscalisation en loi Duflot
La loi Duflot, comme la loi Scellier est une loi permettant la défiscalisation d’une partie du montant d’un investissement immobilier neuf sous certaines conditions.
Défiscalisation Duflot 18% sur 9 ans
Pour bénéficier de la défiscalisation de 18% sur 9 ans,
le logement neuf doit respecter le principe d’eco-conditionnalité et la réglementation thermique en vigueur. Le ou les locataires en place pendant la période devront respecter les conditions et plafonds l’éligibilité en termes de revenus annuels.
Il s’agira du dispositif Duflot classique court (9ans).
Défiscalisation supplémentaire de 4 %
Une réduction fiscale supplémentaire de 4% ( soit 22% de défiscalisation sur 9 ans ) pour les logements respectant les normes Labels BEPAS-2005 (Bâtiment à énergie passive émettant moins de 15 kwh/m2/an) ou BEPOS-2005 (Bâtiment à énergie positive, produisant de l’énergie.) était prévue dans le projet initial de loi. Cependant, cette défiscalisation supplémentaire n’a pas été retenue dans le texte final de la loi Duflot.
En savoir plus sur la défiscalisation Duflot
Pour en savoir plus sur la défiscalisation en loi Duflot, ou simuler vos réductions d’impôts liées à votre investissement en loi Duflot, utilisez notre simulateur loi Duflot.
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