Zones géographiques concernées par la loi Duflot
La loi Duflot ne s’applique qu’à certaines zones géographiques spécifiques qui sont différentes des zones géographiques du dispositif Scellier.
L’objectif est de limiter les zones géographiques concernées par le dispositif Duflot, afin de ne pas reproduire les erreurs de surproduction de logements pour des zones avec peu de demande de location.
Cécile Duflot avait annoncé en 2013 au sujet des zones géographiques éligibles:
« Il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit attirée par un investisseur privé qui n’arrive pas à louer, il existe un vrai problème de localisation, a-t-elle observé. Plutôt que de s’appuyer sur l’ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin. »
La liste des zones géographiques éligibles au dispositif Duflot est disponible sur notre site ci-dessous.
Les zones Duflot
Elles sont au nombre de 4 :
Zone Duflot A
Zone Duflot A bis
Zone Duflot B1
Zone Duflot B2 (sous-conditions)
La zone Duflot C n’est elle pas éligible au dispositif.
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